Site de l'association Bordeaux Métropole des Quartiers 2020 et de Vincent Feltesse

Encadrement des loyers parisiens à compter du 1er juillet ? Et nous à Bordeaux ? 

Encadrement des loyers parisiens à compter du 1er juillet ? Et nous à Bordeaux ? 

Bordeaux, une des villes où la flambée des prix a été la plus forte ces dix dernières années faute d’anticipation. En 2009, nous étions en 10eme position des villes les plus chères de France nous sommes passés en 2eme. Manque de vision sur le logement social et refus de la création d’un établissement public foncier ont engendré cette situation.  À la demande d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, l’encadrement des loyers entrera à nouveau en vigueur dans la capitale, à compter du 1er juillet 2019. Il faut que Bordeaux en fasse de même très vite car il ne sera pas possible une nouvelle fois de manquer d’anticipation. Vincent Feltesse, président de Bordeaux Métropole des quartiers avait demandé lors du dernier conseil municipal d’encadrer les loyers de toute urgence à Bordeaux. Il présentera une motion en ce sens lors du prochain conseil municipal. 

 

 

L’encadrement des loyer à Paris en quelques mots : 

Lors de son application à Paris de 2015 à 2017, le dispositif avait permis de stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50% durant la décennie précédente 2005-2015.

Ce dispositif, annulé par décision du tribunal administratif en 2017, fait partie des nouvelles possibilités (article 140) offertes par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adoptée en novembre 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle loi, la maire de Paris a souhaité que soit remis en place très rapidement l’encadrement des loyers. Dès janvier 2019, elle a demandé à l’État que le territoire parisien puisse de nouveau se voir appliquer ce dispositif, outil complémentaire indispensable aux autres actions de la politique du logement menées par la Ville…

 

L’encadrement des loyers : comment ça marche?

L’encadrement des loyers concerne les logements, meublés ou vides, mis en location pour la première fois ou dont le bail, arrivé à échéance, doit être renouvelé. Ce dispositif s’applique aux baux signés à compter du 1er juillet 2019.

Trois types de loyers de référence sont fixés annuellement par un arrêté du préfet : un loyer minoré (équivalent au loyer de référence -30% de ce dernier), un loyer de référence, un loyer majoré (équivalent au loyer de référence +20% de ce dernier).

Pour les logements meublés, le loyer de référence inclut une majoration définie annuellement dans l’arrêté (application du taux sur le loyer de référence des logements non meublés).

La loi prévoit que le contrat de location doit préciser le loyer de référence  et le loyer de référence majoré.

Ces loyers s’appliquent aux 80 quartiers de Paris regroupés en 14 zones, selon le nombre de pièces et la période de construction de l’immeuble où se trouve le logement.

Le loyer demandé par le propriétaire ne peut pas être supérieur au loyer de référence majoré. Entre deux locataires successifs, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’actualisation par l’indice de référence des loyers (IRL) publiée chaque année par l’INSEE, indicateur qui sert de base pour réviser le loyer d’un logement (vide ou meublé).

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Le non-respect des loyers de référence expose le propriétaire à des sanctions.

 

Contact Presse  :  Clémence Blochet, 06 27 54 14 41, presse@feltessebordeaux.fr

Vincent Feltesse

VINCENT FELTESSE

Conseiller Municipal d’opposition, Conseiller Métropolitain à Bordeaux Métropole, Élu au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Diplômé d’HEC et titulaire d’un DEA d’Histoire, ce père de 3 enfants, marié, est d’abord journaliste avant d’intégrer l’IEP Bordeaux en tant qu’enseignant. Il débute la politique en 1994 au sein du Cabinet de Philippe Madrelle sur les affaires sociales, puis il est en 1998 le directeur de cabinet d'Alain Rousset. Il poursuit ensuite en tant que Premier maire de gauche de Blanquefort de 2001 à 2012, directeur de la campagne numérique du candidat François Hollande en 2012, député de la 2ème circonscription de la Gironde de 2012 à 2014, et surtout président de LA CUB de 2007 à 2014. Vincent devient après cela Conseiller du Président de la République François Hollande, en charge des relations avec les élus, des études d’opinion et des argumentaires politiques. Il est actuellement Conseiller à la Cour des Comptes, en complément de ses différents mandats locaux.

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RT @MattMANGIN: Pour toutes celles et ceux qui souhaitent un encadrement des #loyers #Bordeaux et suite au vote contre aujourd'hui en conse…

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